Maintenant que nous pouvons être rassurés quant à l’impact de la loi de finances 2018 sur l’assurance vie, il nous paraissait utile de revenir sur les avantages autres que fiscaux propres à l’assurance vie, qui lui font rester un outil indispensable à l’épargnant.
Valoriser son épargne avec une solution souple
Ouverte sans condition d’âge ni de montant minimum investi, sans obligation de versement, à retraits libres, l’assurance vie vous permet d’accéder à de nombreux types de support d’investissement – fonds garanti, actions, obligations, immobilier… – avec une seule solution d’épargne. Vous pouvez ainsi constituer à votre rythme, selon votre sensibilité aux risques, un capital qui ne subira pas de charge fiscale immédiate sur les gains (1), tant que vous ne retirez pas votre épargne… à la différence des autres produits d’épargne fiscalisables.Votre contrat d’assurance vie peut aussi vous servir pour garantir un prêt bancaire finançant un investissement. En le nantissant, vous pourrez économiser une assurance de prêt.
Une solution d’épargne permettant d’organiser plus librement la transmission de son patrimoine
La transmission de vos biens immobiliers, de votre épargne bancaire… est soumise à des règles de droit qui ne vous laissent pas toujours la liberté de leur attribution à tel ou tel proche. Ainsi, à votre décès, si vous avez des enfants, une part minimum de votre patrimoine doit leur revenir : la moitié pour un enfant, les deux tiers pour deux, et les trois quarts pour trois ou plus. Ces règles de protection de vos descendants ne s’appliquent qu’au patrimoine inclus dans la succession.
L’assurance vie est considérée, elle, comme hors de l’actif successoral. Vous pouvez donc désigner librement la ou les personnes qui bénéficieront de l’épargne que vous n’aurez pas consommée à votre décès. Cela vous permet de renforcer la protection d’une personne plus fragile dans votre succession (une personne handicapée) ou moins bien protégée par la loi comme le conjoint, le partenaire de PACS… ou le concubin. Tout cela s’inscrit dans une limite définie par la loi et précisée par la jurisprudence : « les primes ne doivent pas être manifestement exagérées », au regard de vos ressources et de votre patrimoine.
Exemples d’une répartition de patrimoine entre deux enfants et un conjoint
Le conjoint détient en propre un patrimoine financier de 90.000 €, et la moitié de la maison du couple soit 210.000 €.
Total de l’actif successoral : 300.000 €
| Succession sans assurance vie | Succession avec assurance vie |
| Madame peut recevoir en pleine propriété 1/4 de l’actif successoral. | Si Monsieur transforme ses 90.000 € de patrimoine financier en un contrat d’assurance vie, l’actif successoral n’est plus que de 210.000 €. Madame peut recevoir les capitaux de l’assurance vie soit 90.000 €, et le 1/4 de l’actif successoral soit 52.500 €. |
| Total reçu par Madame : 75.000 € | Total reçu par Madame : 142.500 € |
Pour profiter de cette spécificité, il convient de bien rédiger la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie, et de penser à la revoir régulièrement. N’hésitez pas à nous interroger !
Si on ajoute à ces avantages toutes les spécificités fiscales propres à l’assurance vie, on comprend pourquoi cette solution d’épargne reste le placement préféré des français avec plus de 1.680 milliards placés à fin février 2018.