Saviez-vous que seulement 1 entreprise sur 2 sont réellement assurées en Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en France selon la Fédération Française des Assurances ? N’attendez pas qu’un client avec lequel vous souhaitez travailler, vous demande une attestation d’assurances en Responsabilité Civile Professionnelle pour en souscrire une.
Pourquoi souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle est essentiel ?
Si vous n’exercez pas une profession réglementée (médecin, courtier, avocat, huissier, expert-comptable, architecte…), la RC Pro n’est pas obligatoire. Seule l’assurance des locaux professionnels est obligatoire pour se prémunir contre les risques d’incendie, d’explosion ou dégâts des eaux.
Elle est très fortement recommandée pour :
• Se protéger contre d’éventuelles fautes, erreurs ou omissions
• Protéger ses salariés
• Assurer la stabilité financière de son entreprise et sa pérennité
Vous n’êtes pas à l’abri d’une action contre vous, votre société ou un prestataire. Clients, associations de consommateurs, concurrents, prestataires, salariés, tout tiers ayant un intérêt à agir contre vous, peuvent vous reprocher des fautes.
Mais quels types de fautes ?
• Retard dans l’exécution de prestations
• Faute professionnelle, omission, divulgation d’informations confidentielles, inexactitude,
• Dommages aux biens et données confiées,
• Manquement contractuel tel que le défaut de conseil,
• Fourniture de produits non conformes ou défectueux
Plusieurs cas où une RC Pro peut se révéler utile :
Les données d’un client hébergées par une société informatique sont perdues à la suite d’un changement de disque dur et de mises à jour. La société informatique a bien commis une faute au cours de sa prestation prévue dans le contrat de maintenance signé avec son client. Ce contrat engageait sa responsabilité au titre de ses prestations. Son client peut poursuivre la société informatique via son contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Un photographe indépendant est sollicité par une agence de communication pour couvrir un l’événement d’un grand client. A l’issue de la manifestation, l’agence demande au photographe l’intégralité des clichés au format numérique. Suite à un problème technique, le photographe est en mesure de livrer seulement 30% des visuels. L’entreprise se retourne vers l’agence de communication pour obtenir des dommages et intérêts. Le photographe prestataire de l’agence fait appel à son assurance Responsabilité Civile pour trouver une issue amiable avec l’assureur de l’agence de communication et solutionner le litige avec l’assureur du client.
Et vous, demandez-vous systématiquement à vos prestataires leur attestation en Responsabilité Civile Professionnelle ? Il est essentiel de travailler avec des personnes qui sont en mesure de vous présenter une attestation d’assurance valable à la date de la mission.
L’assurance doit couvrir les conséquences de votre prestation et parfois pour des réclamations reçues même plusieurs mois – ou plusieurs années – après la fin de votre mission, de celles de vos prestataires ou fournisseurs.
L’entreprise cliente peut s’estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention ou de celle d’un de vos prestataires. Vous pouvez être mis en cause en qualité de co-contractant.
En synthèse, l’assurance RC Pro permet à l’entreprise de :
• Travailler plus sereinement.
• Présenter à ses clients et partenaires un cadre de relations sécurisées sur le plan juridique.
• Se protéger des mises en causes après la mission ou après l’arrêt d’activité.
• Valoriser son sérieux, son professionnalisme.
• Pérenniser son entreprise en cas de sinistre.