Si l’année 2019 est celle de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les contribuables doivent tout de même déclarer avant l’été leurs revenus perçus en 2018. L’impôt correspondant aux revenus ordinaires perçus en 2018 sera bien neutralisé par un Crédit d’Impôt exceptionnel dit de « Modernisation du Recouvrement. Les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront bien imposés. Ce sera le cas, par exemple, des revenus issus du patrimoine financier. Parallèlement les réductions et crédits d’impôts pourront faire l’objet d’une restitution. Suivez ces 5 conseils pour vous y retrouver !
Numéro 1 : anticipez !
Vous êtes indépendant ou entrepreneur, vous avez perçu des revenus issus de votre patrimoine financier, des revenus exceptionnels, n’attendez pas le dernier moment.
Vous allez en effet devoir cette année répondre à des questions inhabituelles dont voici 3 exemples :
- Salariés : quelle est la part exceptionnelle de vos revenus nets imposables perçus en 2018 ?
Si vous avez perçu une prime inhabituelle, une indemnité de rupture du contrat de travail, de l’intéressement, de la participation, monétisé plus de 10 jours de Compte épargne temps… Ces éléments (et quelques autres) devront être dissociés sous votre responsabilité du montant global net imposable pour calculer l’impôt.
- Indépendants, dirigeants : votre revenu imposable 2018 excède-t-il le niveau de votre meilleure année 2015 à 2017 ?
En effet, seule la part de votre revenu 2018 n’excédant pas cette meilleure année passée verra son impôt neutralisé dans un premier temps.
- Bénéficiaires de revenus du patrimoine (intérêts, plus-values, dividendes, rachats d’assurance vie) : ces revenus n’entrant pas dans le champ du prélèvement à la source, préférez-vous qu’ils soient tous soumis au taux moyen d’imposition après abattement éventuel ou au prélèvement fiscal unique, la nouvelle « flat tax » de 12,8% ?
Il n’y a pas de réponse toute faite à cette question, une simulation devra être réalisée pour comparer les deux options avant de valider votre choix.
Numéro 2 : notez tout !
Dans certains cas particuliers, il vous faudra revenir sur le sujet dans un an, au printemps 2020, lors de la déclaration de revenus 2019. En effet, l’année de transition jouera les prolongations :
Voici à nouveau 3 exemples :
- Les titulaires de revenus fonciers (ou propriétaires d’un monument historique) noteront précieusement la nature et les justificatifs des travaux réalisés en 2018 sur leurs propriétés de façon à pouvoir les ventiler l’an prochain entre dépenses obligatoires ou pilotables en vue de l’application d’un dispositif de moyenne des charges pilotables 2018 et 2019.
- De même, les titulaires de Plans d’Epargne Retraite Populaire alimentés entre 2017 et 2019 ne déduiront en 2019 que la moyenne des versements 2018 et 2019 si leurs versements 2018 s’avèrent inférieurs, à la fois, aux versements 2017 et aux versements 2019.
- Enfin, les indépendants et dirigeants d’entreprise, qui ne verraient pas l’intégralité de leur impôt sur le revenu professionnel 2018 neutralisé, pourront en 2020 demander, dans certains cas, un complément de crédit d’impôt sur justificatifs.
La complexité de ces mesures de transition demande de la vigilance pour ne pas passer à côté d’une disposition.
Si vous n’êtes pas convaincu de l’importance de tout noter, sachez que pour cette année exceptionnelle est prévu un dispositif de contrôle lui aussi exceptionnel : l’administration pourra vous demander des justificatifs sur les éléments servant de base à la détermination du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement et son délai de reprise est prorogé d’un an, passant donc à 4 ans.
Organisez-vous de façon à pouvoir répondre rapidement à toute demande de l’administration en apportant la justification du caractère exceptionnel ou non des revenus perçus.
Numéro 3 : ne restez pas seul !
Pour éviter que la déclaration des revenus de « l’année blanche » ne se transforme en une « nuit blanche » solitaire devant l’écran à quelques heures de la date limite de déclaration, appuyez-vous sur vos conseils, expert-comptable, banquier, fiscaliste, notaire, pour identifier dès aujourd’hui les particularités qui vous concernent. En cas de doute, demandez confirmation à la direction générale des finances publiques qui se mobilise pour vous accompagner.
Numéro 4 : provisionnez le montant de l’impôt sur les revenus exceptionnel !
Dès réception de l’avis d’impôt sur le revenu 2018, il vous faudra rapidement régler l’impôt correspondant à vos revenus exceptionnels. Soyez d’autant plus prévoyant que la somme est conséquente. Dès la validation de votre revenu imposable, vous bénéficierez d’une estimation instantanée de ce montant.
Numéro 5 : restez zen & concentré 🙂
En cas d’hésitation vous pouvez revenir sur votre déclaration en ligne pour la modifier jusqu’à la date limite de déclaration. En cas d’erreur vous aurez jusqu’à fin 2019 pour la corriger en ligne, et encore 2 années supplémentaires si vous le demandez par écrit.
Après la validation de votre déclaration, le logiciel vous communiquera votre nouveau taux prévisionnel de prélèvement à la source et d’acompte qui doit s’appliquer dès septembre 2019 et jusqu’à septembre 2020.
Prenez le temps d’en prendre connaissance pour avoir un aperçu de votre trésorerie mensuelle future et choisir l’option la plus adaptée.
Les dates à retenir :
Ouverture de la campagne de télédéclaration de revenus 2018 : 10 avril 2019
Dates limite de déclaration de revenus :
16 mai 2019 : pour les derniers contribuables concernés par la déclaration papier
21 mai 2019 : pour les contribuables des départements 01 à 19 et résidents à l’étranger
28 mai 2019 : pour les contribuables des départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse)
4 juin 2019 : pour les contribuables des départements 50 à 976
Période de réception de l’avis d’imposition (papier ou internet) :
du 23 juillet au 2 septembre 2019