Petit rappel, depuis le 1er janvier 2019, la prime à la conversion a pour but d’inciter les particuliers à remplacer leur véhicule ancien par un véhicule plus récent, thermique ou encore électrique, et respectant les conditions Crit’Air 1 ou 2. Le gouvernement propose des aides sur des véhicules diesel et essence pouvant atteindre jusqu’à 4000€, et 5000€ pour des voitures hybride. Cette loi concerne également les marchands, et constitue un véritable argument de vente.
Et si nous faisions le bilan de ce premier semestre 2019 ?
La prime à la conversion a surperformé durant ce premier semestre 2019. En effet, à fin juin 2019, le gouvernement comptabilisait déjà plus de 220 000 demandes. Il faut savoir que durant toute l’année 2018, un total de 250 000 primes avait été versé. Ce qui laisse présager que d’ici fin 2019, 450 000 demandes seront recensées.
Qui demande cette prime ?
Nous avons pu identifier que plus de la moitié des dossiers, 62%, proviennent des réseaux de concessionnaires.
Concernant les bénéficiaires de cette prime à la conversion, 81% sont des foyers non-imposables soit 10% de plus que l’année dernière ! Le gouvernement a donc réussi son pari de proposer une loi qui aide les ménages les plus modestes à renouveler leur équipement. Ils peuvent désormais acheter une voiture récente et moins polluante. Ce phénomène est dû à la « super-prime » à la conversion proposée à 20% des foyers les plus modestes.
Par ailleurs, le Conseil National des Professions Automobiles (CNPA) affirme que « les véhicules les plus plébiscités sont majoritairement d’occasion, thermique et convertis contre une mise au rebut d’un véhicule Diesel (83%) ». En effet, environ 50% des véhicules achetés avec l’aide de la prime à la conversion sont des diesels dont 80% de véhicules d’occasion.
Un succès qui dérange ?
Victime de son succès, la prime à la conversion interroge. En effet, le gouvernement se demande comment il pourra répondre à toutes les demandes.
C’est pourquoi, la prime à la conversion pourrait être révisée ! En effet, fin juin 2019 déjà plus de 220 000 demandes ont été comptabilisées. Le gouvernement n’avait pas prévu un tel succès comme en témoigne le budget alloué de 596 millions d’euros pour toute l’année 2019 qui devrait être dépassé de 300 milles euros. Aussi, le gouvernement s’interroge à limiter cette prime à la conversion uniquement aux foyers les plus modestes.
De plus, le gouvernement s’interroge sur les véhicules d’occasion diesel. En effet, 48% des véhicules achetés après l’obtention de la prime sont d’occasion et diesel. Or le but de la prime n’était pas de favoriser l’achat de ce type de véhicule.
Soyez donc vigilant, le gouvernement a durci les conditions d’attribution et de diminuer les montants des primes. Suite à la parution du décret n°2019-737 paru le 16 juillet 2019 au journal officiel, le dispositif de prime à la conversion change officiellement au 1er août 2019
Unissur, vous en dit plus sur ces nouvelles conditions d’attribution de la PAC
A noter que pour les VO qui ne respectent pas les nouveaux critères. Même si un de vos clients vous a commandé un véhicule ou a réservé un contrat de location avant le 1er aout 2019, si le véhicule n’est pas facturés ou le 1er loyer n’est pas versé avant le 1er août, il ne pourra finalement pas bénéficier de la prime à la conversion !
De plus, à partir du 1er août, le montant de la prime ne dépendra plus du caractère imposable ou non du ménage mais du revenu fiscal de référence par part, celui-ci doit être inférieur ou égal à 13 489€.
Les nouveaux critères pour bénéficier de la prime à la conversion
Le véhicule doit avoir :
- Des émissions inférieures à 116g de CO2/km
- Etre immatriculés avant le 01/09/2019 pour les véhicules diesel sinon ils ne seront plus éligibles à la PAC, y compris pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part </= 13 489€, et même si le véhicule a un taux d’émission inférieur à 116gr CO2/km
- Un coût d’acquisition inférieur à 60 000€ TTC incluant le coût d’acquisition de location de la batterie s’il y a
Les nouveaux barèmes de prime
| Véhicules bénéficiant de la PAC | FOYER LES + MODESTES / GROS ROULEURS* | REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE PAR PART </= 13 489€ | REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE PAR PART > 13 489€ |
| Essence VN/VO ou GPL (CO2 max 116g/km) | CRIT’AIR 1 : 3 000€ | CRIT’AIR 1 : 1 500€ | CRIT’AIR 1 : 0€ |
| Diesel VN (CO2 max 116g/km), immatriculé après le 01/09/2019 | 3 000€ | 1 500€ | 1 500€ |
| VN/VO, Hybrides rechargeable** | 1 500€ | 1 500€ | 1 500€ |
| ZE (VN/VO) / hybride rechargeable contrainte autonomie*** | 5 000€ | 2 500€ | 2 500€ |
| VN Quadricycle à moteur (TWIZY) | 1 100€ | 1 100€ | 100 € |
* Ménages les plus modestes : le revenu de référence fiscal par part doit être inférieur ou égal à 6 300€. Gros rouleurs : la distance – lieu de travail doit être supérieur à 30km (60km aller –retour) ou plus de 12 000 km parcourus par an dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel. Pour justifier les trajets parcourus, une attestation de l’employeur devra être produite. Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 13 489€
** Véhicules hybrides rechargeables rejetant entre 21g et 50g CO2/km sans contrainte d’autonomie en tout électrique
*** Véhicules hybrides rechargeables rejetant entre 21g et 50g CO2/km avec un minimum de 40km d’autonomie en tout électrique en norme NEDC