En tant que chauffeur de VTC, vous avez certaines obligations d’assurance, mais pouvez aussi désirer une couverture plus importante pour vous et/ou votre véhicule. Pour cela, il existe des contrats spécifiquement dédiés à l’activité de VTC. Mais quel contrat choisir ? Quelles garanties souscrire ? Unissur fait le point à travers ce guide de l’assurance VTC.
Qu’est-ce qu’une assurance VTC ?
Une assurance VTC est une assurance professionnelle destinée à couvrir les chauffeurs de VTC. Elle permet d’être couvert en cas de sinistre durant l’activité de VTC, où est impliqué le transport de personnes à titre onéreux.
À qui s’adresse l’assurance VTC ?
L’assurance VTC est spécifiquement dédiées aux chauffeurs de VTC. En effet, l’activité de VTC impliquant le transport de personnes à titre onéreux ; une assurance auto classique ne sera donc pas suffisante. En tant que chauffeur de VTC, il faudra donc vous diriger vers ce type d’assurance, d’autant plus que vous serez soumis à quelques obligations d’assurance.
À savoir que la Cour de cassation a déclaré que les chauffeurs Uber devaient être salariés de l’entreprise, et non plus régis par le statut de micro entreprise (anciennement auto entrepreneur).
Les garanties de l’assurance VTC
Quelles sont les obligations d’assurance pour un chauffeur de VTC ?
Tout d’abord, il faut préciser qu’un chauffeur de VTC est contraint par la loi de souscrire certaines assurances et garanties. Depuis l’automne 2014, un chauffeur de VTC doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). On parle parfois de RC pro VTC ou d’une « assurance au tiers VTC ».Cette dernière permettra au professionnel d’être couvert pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel subi par un client ou causé à une tierce personne sans implication de son véhicule motorisé.
Une autre RC pro doit également être souscrite, sous peine d’enfreindre la loi : la RC pro circulation. Elle sera de préférence tous risques, même si cette option n’est pas obligatoire.
Enfin et de façon assez évidente, un chauffeur de VTC doit obligatoirement souscrire une assurance auto pour son véhicule. Une assurance auto classique ne suffira cependant pas et il faudra choisir un forfait spécifique au transport de personnes à titre onéreux.
Quelles sont les garanties facultatives pouvant être souscrites pour un VTC ?
Comme pour l’assurance auto et certaines assurances professionnelles comme la multirisque pro, il existe pléthore de garanties facultatives qu’un chauffeur de VTC pourra souscrire. Ces dernières lui permettront de bénéficier d’une meilleure couverture en cas de sinistre. Parmi ces garanties, on trouve donc :
- la garantie personnelle du conducteur ;
- la garantie valeur à neuf pour l’indemnisation ;
- la prise en charge pour les stages de récupération des points de permis ;
- la garantie au titre des dégâts subis par le véhicule assuré comme le vol ou l’incendie ;
- l’assistance au véhicule assuré ;
- le forfait journalier en cas d’immobilisation du véhicule.
Quelles sont les exclusions de garantie d’un contrat d’assurance VTC ?
En fonction de l’assureur que vous choisissez, de votre contrat, des garanties souscrites, les exclusions de garantiepeuvent varier. Il faudra donc bien veiller à consulter les conditions d’utilisation de votre assurance VTC à sa souscription. Il faut également préciser que toute faute commise volontairement ne pourra jamais être indemnisée.
Les prix et tarifs d’une assurance VTC
Combien coûte une assurance VTC ?
Le prix d’une assurance VTC est influencé par un certain nombre de facteurs : assureur choisi, niveau de garanties, profil de conducteur et d’assuré ainsi que le modèle de votre véhicule. En effet, plus votre véhicule sera onéreux, plus les risques représenteront un coût élevé pour votre assureur et plus celui-ci vous fera payer cher votre prime d’assurance.
FAQ Assurance VTC
Pourquoi souscrire une assurance VTC ?
Il est à la fois obligatoire et capital de souscrire certaines garanties de l’assurance VTC. Avec votre responsabilité civile professionnelle VTC, vous serez couvert en cas de négligence ou de faute involontaire. Elle pourra par exemple se révéler utile si les bagages de votre client sont endommagées durant la course. Souscrire plus de garanties vous permettra en outre d’être mieux couvert.
Quelles compétences sont-elles requises pour devenir chauffeur de VTC ?
Pour devenir chauffeur de VTC, il faut :
- être titulaire d’un permis B en cours de validité et depuis plus de 3 ans ;
- posséder une attestation d’aptitude physique à la conduite délivrée par la préfecture ;
- réussir l’examen VTC qui remplace la formation initiale de 250 heures ;
- ne pas avoir été condamné pour certains délits,
- avoir une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes d’au moins une année au cours des 10 années précédentes.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de vos obligations d’assurance en tant que chauffeur VTC ?
En cas de non-respect de vos obligations d’assurance en tant que chauffeur de VTC, que ce soit pour votre activité ou votre véhicule, vous vous exposez à des poursuites judiciaires, des amendes voire à une peine de prison.
Comment recevoir son attestation d’assurance VTC ?
L’attestation d’assurance VTC, qui témoignera de vos droits, vous sera automatiquement fournie dès la souscription de votre contrat finalisé. Par la suite, vous en recevrez un exemplaire à toutes les échéances de votre contrat, autrement dit une fois par an. Lorsqu’un avenant est édité, vous recevrez également une attestation d’assurance VTC.
Autrement, pour l’obtenir, trois voies sont possibles :
- une réception par courrier ;
- une réception par e-mail ;
- un téléchargement depuis votre espace personnel.
Vous pouvez aussi la demander à votre conseiller par téléphone ou la réclamer directement en agence.